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Mentions Légales - Informatique et Liberté

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, dite « Loi Informatique et Libertés » , tout Utilisateur dispose d’un droit d’information, d’opposition, d’accès et de rectification des informations le concernant. Tout Utilisateur qui souhaiterait exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant pourra s’adresser à Annuaire-horaire par formulaire de contact
Conformément aux articles L. 34 et R. 10-1 du Code des Postes et Communications Electroniques, tout Utilisateur peut également demander gratuitement à son ou ses opérateurs de services téléphoniques fixes et/ou mobiles à ne pas être mentionné, ou à être mentionné avec certaines restrictions, sur les listes d’abonnés ou d’utilisateurs transmises au service de renseignements téléphoniques de Annuaire-horaire. Annuaire-horaire prendra en compte les demandes formulées directement auprès du ou des opérateurs de services téléphoniques de l’Utilisateur dans les 24 heures suivant la réception par Annuaire-horaire de l’information fournie par l’opérateur.
Lorsque le membre s'inscrit, Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées, traitées ou utilisées dans le respect et en conformité avec la réglementation française relative à la protection des données personnelles.
La protection des données personnelles de ses Utilisateurs comme des personnes dont les données font l'objet du Service, est une des priorités de Annuaire-horaire. Celle-ci s'est donc dotée d'un "correspondant informatique et libertés" (CIL) chargé d'assurer une protection optimale des données personnelle et de travailler en étroite collaboration avec la CNIL.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’utilisateur peut consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr
Prospection publicitaire et prospection illicite

En vertu du respect des droits des abonnés inscrits en liste d'opposition à des opérations de prospection directe et des dispositions de l'article R10-1 du Code des Postes et Communications électroniques fixées par décret en Conseil d'Etat du 01/08/03, l'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site est formellement interdite, sous peine des sanctions pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal qui sanctionne notamment le délit de collecte illicite de données personnelles. L'opposition aux opérations de marketing direct est signalée par le pictogramme devant le numéro d'appel. Conformément à la Loi pour la Confiance dans l’économie Numérique, l’absence de ce pictogramme n’autorise pas la collecte d’information sans le consentement de l’abonné. Annuaire-horaire se réserve le droit de transmettre à la CNIL tout manquement aux dispositions.

 

1. Condition d’utilisation

Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété de Annuaire-horaire. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de Annuaire-horaire . A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
Annuaire-horaire  est un site de géo localisation innovante permettant à l'utilisateur, sous réserve de son inscription préalable, de créer, commenter et partager des descriptions et des appréciations de lieux. Annuaire-horaire ne garantit en rien l’exactitude des informations présentées qui sont écrites sous l’entière responsabilité des membres et donc Annuaire-horaire n’est pas responsable du contenu que les utilisateurs met en ligne ( image, photo,..). Conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site. Les marques présentes sur ce site restent la propriété de leurs déposants. Annuaire-horaire n'acquiert aucun droit de propriété sur votre contenu.

L’utlisateur sera  conscient et responsable de son contenu et  qui sera  par des milliers visiteurs du site Annuaire-horaire.Vous êtes informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données. Ainsi, vous reconnaissez être parfaitement informé que, notamment, les fichiers peuvent faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompus ou téléchargés, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès à votre Fichier. Annuaire-horaire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature qu'ils soient accidentels ou subis par vous ou des tiers et provoqués ou non par des tiers.

En outre, pendant la durée de l'hébergement de votre Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d'autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter votre Contenu et, en tant que de besoin, à en adapter le format et ce, afin de respecter la charte graphique du Site et de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés par vous à la société Vimanek pour le monde entier et pendant toute la durée de l’hébergement de votre Contenu.

Par ailleurs, il vous est interdit de copier, reproduire, et/ou d’utiliser les contenus appartenant à d’autres internautes autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des Services du Site à des fins personnelles et privées. Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, au Contenu d'un autre utilisateur, il vous appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires.


Informations générales
2. Accès et inscription aux Services de Annuaire-horaire
Pour accéder au Site et utiliser les services du Site, vous devez posséder un équipement informatique, des logiciels, des moyens de télécommunication et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement d’Internet. Ces équipements sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. A ce titre, vous garantissez que vous connaissez les caractéristiques d’utilisation de l’Internet.

Afin de bénéficier des fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée.

Dans l'hypothèse où vous seriez une personne mineure, vous devez au préalable recueillir l'autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant avant de vous inscrire et/ou utiliser les Services.
En cas d’accès aux Services par des mineurs, il est vivement conseillé aux parents (ou titulaires de l'autorité parentale) de surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès aux Services et à garder présent à l'esprit que les Services en cause sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. Annuaire-horaire vous rappelle que les navigateurs et certains logiciels spécifiques permettent de filtrer l'accès à des contenus sensibles ou non sécurisés. Vous êtes seul responsable de l'acquisition, de l'utilisation et de la configuration éventuelle de ces systèmes de filtrage.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Annuaire-horaire sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Annuaire-horaire.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un ou de plusieurs identifiant(s) (login) et d'un ou de plusieurs mot(s) de passe, en fonction des différents Services auxquels il s'est inscrit (internet, newsletters…), qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

Sauf en cas de faute propre de Annuaire-horaire ou de défaillance technique du Service, le Membre sera responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit Annuaire-horaire contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Annuaire-horaire n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Annuaire-horaire.

Par mesure de sécurité et de qualité du Service, Annuaire-horaire désactive les comptes des Membres qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 12 mois après la résiliation d'un Abonnement.

Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres événementiel avec un autre Membre. Annuaire-horaire dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Annuaire-horaire, sur Annuaire-horaire ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site Annuaire-horaire et des Services. Par ailleurs, lors d'une première rencontre physique, il est recommandé de prévenir une personne proche.

Dans ce cadre, Annuaire-horaire rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification (hormis leur pseudo de Membre), telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de Annuaire-horaire par l'intermédiaire des Services.


Les utilisateurs peuvent normalement accéder au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l'année sans qu'il s'agisse d'une obligation de la part de Annuaire-horaire. Annuaire-horairese réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l'accès à tout ou partie des services faisant l'objet des présentes conditions générales d'utilisation pour des raisons hors de son contrôle ou des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour les services, de les modifier, d'en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle. En conséquence, la responsabilité de Annuaire-horairene pourra être ni recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès aux services, d'une difficulté liée au temps de réponse, d'un défaut de performance quelconque, de même que de la présence de virus sur son Site.

 

3. Contenus interdits

Annuaire-horaire est légalement tenue de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible, permettant à quiconque de porter à sa connaissance la diffusion, via le Site, de contenu portant sur :

l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l'incitation à la violence, l'atteinte à la dignité humaine.

Vous disposez à cet effet d'un formulaire dédié en cliquant sur le lien "Alerter", localisé de manière systématique à coté du contenu. Vous pouvez également nous adresser un courrier circonstancié précisant la date, votre identité, l'adresse URL du contenu litigieux, sa description et l'identifiant de son auteur.

Suivant réception, par Annuaire-horaire, d'un signalement adressant les infractions visées ci-avant, le contenu concerné fera immédiatement l'objet d'une suppression du Site et d'une information des autorités publiques compétentes.

A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Liens externe  / Liens hypertextes :
Annuaire-horaire  n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes vers lesquels redirigent des liens hypertextes accessibles sur le Service, et qu'elle n'aurait pas créés (les "Sites Externes"). Elle ne pourra être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont elle n'aurait pas une connaissance effective et préalable.

Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.

Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Annuaire-horaire, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de Annuaire-horaire étant exclue.


En votre qualité de fournisseur de Contenu du Site, qu'il s'agisse de vidéos, de photos, de textes et/ou de commentaires que vous y apportez, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueurs. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce Contenu via le Site ne constitue pas, notamment, (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que vous n'avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, dénigrement etc.) et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.), (iv) un acte de concurrence déloyale.

 

4.Données personnelles

Cette rubrique illustre l'engagement de Annuaire-horaire eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant (les "Données"), collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du Site dans les conditions

 

Les Données collectées et ultérieurement traitées par nos soins sont celles que vous nous transmettez volontairement via le Formulaire d'inscription au Site et concernent, à minima, votre ville, votre code postal, votre sexe (à titre optionnel), un nom d’utilisateur, un mot de passe et une adresse de messagerie électronique valide. Les Données collectées automatiquement par le Site sont votre adresse IP (adresse de votre ordinateur), à l'exclusion de toute autre. Par ailleurs, dans le cadre de l’utilisation du Site, vous pouvez être amenés à fournir certaines informations, indications et/ou contenues (photographie et/ou vidéo) à titre facultatif. Ces données sont susceptibles, sous votre seule responsabilité, de révéler à des tiers votre origine ethnique, votre nationalité, votre religion et/ou vos orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, vous manifestez votre souhait et votre consentement explicite au traitement de ces données par la société Vimanek. Annuaire-horaire utilise des cookies et d'autres technologies afin de faciliter et personnaliser votre utilisation des Services. Annuaire-horaire implante par défaut un ou plusieurs « cookies » sur votre ordinateur ou votre terminal de réception, aux fins de vous faciliter la navigation, d'optimiser les espaces publicitaires et de mémoriser votre login et votre mot de passe. La durée de conservation de ces informations sur votre ordinateur est expressément limitée à la durée de chacune de vos sessions ou permanente tant que la case « se souvenir de moi » est cochée. Vous restez libre de vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

 


UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES
Votre inscription sur le Site et l’acceptation des présentes CGU vaut acceptation expresse de votre part de l’utilisation par la société vimanek des informations ainsi communiquées. Les informations nominatives et Données Personnelles, vous concernant, qui sont recueillies lors de votre inscription sur le Site et de l’utilisation de celui-ci, sont utilisés par la société Vimanek et des ses sites internets pour vous faire bénéficier de nos offres de services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Ces informations ne sont accessibles que par certains de nos employés en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription, autres que votre nom d’utilisateur et votre ville, ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises ou échangées. Sous réserve de votre accord préalable, la société Vimanek est susceptible de vous faire parvenir des offres promotionnelles de certains de ses partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir de telles offres promotionnelles, que la société Vimanek sélectionne pour vous, vous pouvez l’indiquer lors de votre inscription, ou à tout moment, dans votre rubrique personnelle sur le site Annuaire-horaire où à l’adresse électronique, mentionné à l’article 2.7 des présentes CGU, ou encore par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessous dans les Mentions Légales.

 

Destinataires des Données

Vos Données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers sans votre autorisation, seul la société Vimanek peut exploiter vos données personnelles. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, de préserver ses droits et intérêts.

 

Sécurité et conservation de Données

Annuaire-horaire attache une importance toute particulière à la sécurité de vos Données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

Les Données sont stockées chez l'hébergeur et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos Données en nous adressant une demande en ce sens via dans votre fiche puis signaler une erreur, formulaire de contact, par courrier

Conformément à la réglementation en vigueur, les données collectées lors de l'inscription sont conservées par Annuaire-horaire comme preuve du contrat, ainsi que les preuves des communications et d'envoi des données éventuelles. L'archivage de ces données par Annuaire-horaire est effectué sur un support fiable et durable conformément aux dispositions légales en vigueurs. En cas de litige entre les données, ainsi conservées par Annuaire-horaire, et tout document fourni par vous, il est expressément convenu que les informations et données de Annuaire-horaire primeront sur vos documents et seront seules admises à titre de preuve. Lorsque vous utilisez les services du Site, nos serveurs enregistrent automatiquement des informations telles que votre adresse IP, le type et la langue du navigateur, ainsi que la date et l'heure de chaque connexion.

Les Données sont stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein des Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

 

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